Conditions générales de vente - CGV

Détail du service

Les prestations de services que vend la société sont des prestations de cours physiques entre élèves et Artistes Professionnels, sous forme d'ateliers de peinture et de dessin ou de création artistique, selon les horaires d’ouverture de l’Atelier Slow ART. Les prestations peuvent être dispensée dans différents Ateliers d’artiste professionnel.

Moyens mis à disposition

Des artistes professionnels enseignent les bases de la technique et accompagnent les élèves dans leurs parcours artistique.

Dans les locaux utilisés par l’Atelier Slow ART du matériel d’art est mis à disposition des élèves (Chaises, tables, et chevalets). L'élève pourra utiliser ce matériel à des fins strictement artistiques. L'élève s'engage à ne pas dégrader le matériel appartenant à Atelier Slow ART et mis à sa disposition au sein de ses locaux.

Durée de la prestation

Atelier Slow ART souscrit avec son client un engagement de prestations de cours dont la durée dans le temps sera définie en fonction des besoins du client. La durée de la prestation prévue avec le client sera notifiée sur la facture établie lors de l'entretien. Les conditions de paiement seront également prévues avec le client à ce moment là.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu définitivement à la date de la signature du bon de commande.

Prix

Les prix sont fixés par des forfait ou des tarifs horaires et dépendent donc des services achetés par le client. Ils sont mentionnés sur les factures et décomposés au prix unitaire et nombre d'heure ou en forfait.

Modification commande / annulation service

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le client doit être soumise à l’acceptation écrite du prestataire.

En cas d’indisponibilité du service commandé, le prestataire propose au client qui doit donner son accord, la fourniture d’un service équivalent susceptible de remplacer le service commandé. En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du service commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du client dans un délai de trente jours, sans dommages et intérêts et pénalités. Cependant, si la responsabilité de la non exécution de la prestation incombe au client et qu'il ne se présente pas aux heures de cours commandées, il ne sera pas remboursé.

Des aménagements de cours pour remplacer les séances non effectuées peuvent être envisagées sous réserve de respecter un délais de prévenance de plus de 72h

Condition de paiement

La société accepte l'étalement du paiement en mensualité dès lors que la prestation de service s'étale sur plusieurs mois par chèque ou par virement selon ce qui a été convenu avec le client.

Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit : 06 88961278 - info@atelierslowart.com

Information société

Atelier Slow ART, SASU au capital de 1500 euros, dont le siège social est au 49 avenue Général Leclerc, 64000 Pau. immatriculée sous le n° 847 929 676 au RCS de Pau.

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